Le chancelier allemand Olaf Scholz, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président français Emmanuel Macron (ici en juin) sont présents à Bruxelles pour assister à un Conseil européen dédié à l’énergie, l’inflation et les relations avec la Chine – Crédits : Dati Bendo / Commission européenne
Le Conseil européen (chefs d’État et de gouvernement) réuni le 22 octobre avait plusieurs sujets à l’ordre du jour dont l’énergie. La Commission avait mis plusieurs propositions en débat :
- agréger les demandes en gaz des pays membres et procéder à des achats groupés ;
- un mécanisme de correction du marché devant permettre une limite de prix dans les transactions sur la bourse du gaz et pour les transactions sur le marché de l’électricité ;
- un mécanisme de solidarité entre Etats membres pour les Etats en urgence d’approvisionnement.
Sans surprise, de vives dissensions (France / Allemagne, pays nordiques) se sont exprimées sur la question d’introduire ou non un plafonnement du prix du gaz servant à la production d’électricité (généralisation du mécanisme dit ibérique car bénéficiant actuellement à l’Espagne et au Portugal).
Dans ses conclusions, le Conseil réclame un cadre temporaire de l’UE visant à plafonner le prix du gaz utilisé dans la production d’électricité. Mais le Conseil reste saisi de la question. Les 27 invitent la Commission à accélérer les travaux sur une réforme structurelle du marché de l’électricité et appellent de nouveaux progrès vers une union de l’énergie « au service de la souveraineté énergétique et de la neutralité climatique ».
Au Conseil Energie du 25 octobre chargé de la mise en œuvre des mesures, il n’y a pas eu d’accord entre Etats membres.
Dans le paquet de mesures présentées par la Commission, il n’y avait pas de proposition législative visant à un plafonnement du prix du gaz servant à la production d’électricité. A l’appui de la réunion, la Commission a présenté un document de réflexion listant les inconvénients d’une extension du mécanisme ibérique : risques de fuites d’électricité vers des pays non membres (Suisse, Royaume Uni), problématique de la hausse de la demande en gaz et coût pour les finances publiques.
Une nouvelle réunion exceptionnelle du Conseil Energie est convoquée pour le 24 novembre.
Pierrette CROSEMARIE