La Commission des activités sociales de l’Amicale a auditionné Claire THOURY, présidente du comité de gouvernance de la convention citoyenne sur la fin de vie, lors de sa réunion du 21 février 2023.Cette convention citoyenne est organisée par le CESE, selon le souhait du Président de la République. Lors de cette audition, le sujet de la fin de vie n’a pas été évoqué, il a été question du fonctionnement de la Convention citoyenne.
Claire THOURY commence par se présenter : elle est titulaire d’un doctorat de sociologie, auteure d’une thèse soutenue en Mai 2017 intitulée « l’engagement étudiant dans un monde d’individualisation ». Elle préside le mouvement associatif et siège à ce titre depuis 2021 au CESE, dans la section de l’économie et des finances ainsi qu’à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité.
Elle présente ensuite le Comité de gouvernance qu’elle préside : il est composé de 14 personnes et chargé de l’organisation des sessions, de l’animation des débats, des auditions, des échanges, de la communication. 6 personnes sont des membres du CESE, 8 viennent de l’extérieur et représentent : le CCNE (Comité consultatif National d’éthique), le CNSPFV (Centre national des soins palliatifs de la fin de vie, des citoyens ayant participés à la convention citoyenne sur le climat, ainsi que des personnes du milieu de la recherche universitaire ?.
Le comité de pilotage a commencé à travailler fin septembre sur les critères du tirage au sort, sans exclusive, en prenant soin que la représentation de la convention citoyenne corresponde à la diversité des composantes de la société Française. Parmi les 185 participants, 8 personnes viennent d’ATD Quart Monde.
Les travaux de la convention ont débuté début décembre, Les 185 participants sont chargés de répondre à la question suivante : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits »
Les membres se réunissent sur des cycles de 3 jours, en fin de semaine, les vendredis, samedis et dimanches, depuis début décembre sans que l’on ait constaté de défection dans les rangs des conventionnels.
Lors de sa sixième session, le dimanche 19 février, la convention a voté en faveur d’une évolution de la loi vers l’aide active à mourir. 72 % se sont prononcés en faveur du suicide assisté et 66 % en faveur de l’euthanasie. Cette cession vient clôturer la phase de délibération après celle de l’appropriation. IL reste 3 sessions avant la restitution prévue le 19 mars. Cette dernière période sera probablement la plus sensible et la plus complexe pour une phase d’harmonisation, à l’occasion de laquelle la convention citoyenne précisera ses propositions et les votera en vue de la réponse et de la rédaction du document final qui sera transmis au gouvernement.
Dans son intervention, Claire THOURY précise que la convention citoyenne n’est pas la seule participante au débat. Le CESE travaille également en parallèle dans le cadre d’une commission temporaire mise en place à son initiative, présidée par Albert RITZENTHALER, et la désignation de Dominique JOSEPH comme rapporteur ; elle devrait rendre son avis au printemps 2023. Olivier VERAN est également chargé par le gouvernement de procéder à des auditions et de recueillir les avis et propositions des membres d’associations directement concernés par le sujet.
Certaines séances sont diffusées sur You tube, le site du CESE se fait également l’écho des débats, et la newsletter permet de suivre l’évolution des travaux.
Les débats se déroulent dans un esprit de dialogue et de respect des positions de chacun, sans recherche absolue d’un consensus sur un sujet de controverses.
Claire THOURY a exposé le rôle et la mission qui lui a été confiée comme présidente du comité de gouvernance, chargée de l’organisation et de la conduite des débats, en respectant la neutralité nécessaire à l’équilibre et au bon déroulement de l’ensemble des opérations de la convention.
Les questions ont porté sur l’articulation des travaux, entre la convention citoyenne et ceux de la commission temporaire, sur les auditions des différentes composantes de la société, des religions, des milieux philosophiques, des professionnels de santé. Les comparaisons internationales ont également été évoquées, de même que l’évaluation des politiques publiques sur les mesures déjà en vigueur, sur la situation actuelle des centres de soins palliatifs, largement insuffisants au regard des besoins sur l’ensemble du territoire national.
Des participants se sont exprimés sur le dernier avis du CESE de P.A GAILLY, qui malgré les nombreuses recommandations n’ont guère été suivies d’effet. Les craintes sont aujourd’hui nombreuses malgré l’optimisme raisonné de la Présidente du comité, de voir les recommandations de la convention citoyenne se heurter aux nombreux blocages de la société française.
Demain le gouvernement aura le choix entre ne rien faire ou déposer un projet de loi, reprenant tout ou partie des propositions de la convention citoyenne. Le parlement ayant la possibilité en cas de blocage de s’emparer du sujet et de déposer un projet de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale.
La Commission après avoir remercié Claire THOURY de son intervention et de sa disponibilité, s’est entendue pour poursuivre les travaux sur ce dossier, de se rapprocher de Dominique JOSEPH, Rapporteur de la commission temporaire, afin d’obtenir quelques informations concernant l’articulation de ces deux instances. Un déjeuner débat sera organisé en Mai, afin d’aborder sur le fond les préconisations et évolutions possibles des textes législatifs en vigueur, en présence de représentants des 2 instances.