Le groupe de travail développement durable a invité le 16 mars Claire BORDENAVE et Michel BADRE à une présentation suivie d’un débat de l’avis du Conseil sur le projet de loi « Climat et résilience ». 17 amicalistes s’étaient inscrits pour cette initiative.
Les questions sont multiples :
Comment le Conseil a t il construit ce nouvel avis sur les questions climatiques, qu’apporte le projet de loi climat et résilience dont le gouvernement l’a saisi en urgence le 7 janvier 2021 ?
Le projet de loi est-il à la hauteur des objectifs de réduction des gaz à effet de serre que la France et l’Union européenne se sont fixés ?
Les inégalités sociales vont elles s’accroître avec des impératifs environnementaux s’imposant à tous, sans prise en compte des contraintes en matière de mobilité, de logement ?
Dans quelle mesure les propositions de la convention citoyenne pour le climat inspirent-elles le texte du gouvernement ?
Plutôt qu’un résumé exhaustif de l’avis présenté en plénière le 27 janvier 2021, les rapporteurs nous ont livré des éléments de contexte et ont développé les messages essentiels de l’avis pour atteindre les objectifs climatiques.
Climat, neutralité carbone et justice sociale – avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Le projet de loi a en effet été présenté comme répondant en partie aux propositions de la convention citoyenne pour le climat. Cette convention, mise en place par le Président de la République après le rejet massif par les gilets jaunes de la hausse de la contribution climat énergie, avait reçu un mandat particulièrement vaste. Tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : se déplacer, se loger, se nourrir, consommer, produire et travailler.
L’ examen rigoureux des multiples mesures ponctuelles du projet de loi a été mené par le CESE en fonction d’une part des objectifs climatiques que la France s’est donnés, d’autre part de la cohérence de ces mesures avec les politiques de réduction des inégalités sociales.
L’analyse du Conseil est sans appel et rejoint d’autres travaux (modélisation de France Stratégie, avis du Haut Conseil pour le climat…) : pour atteindre l’objectif intermédiaire de – 40 % en 2030, il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions. La révision de cet objectif 2030 pour le mettre en conformité avec le nouvel objectif européen plus ambitieux de – 55 %, stockage du carbone pris en compte, amènerait à quadrupler ce rythme de réduction annuel. C’est donc un bouleversement profond qui est nécessaire et non des ajustements à la marge.
Or la réalité des émissions ce sont aussi les émissions liées à la production de biens importés ce que traduit l’empreinte carbone.
Pour atteindre ses objectifs climatiques, la France devrait remettre en cause le modèle de croissance des dernières années.
Les mesures du projet de loi présenté par le gouvernement apparaissent donc limitées, différées dans le temps et l’efficacité de certaines mesures dépend plus de moyens humains et budgétaires que de dispositions législatives ou règlementaires particulières.
Les travaux parlementaires seront l’occasion au travers des nombreux amendements déposés de mettre l’accent sur telle ou telle mesure. D’ores et déjà certaines dispositions focalisent l’attention : interdiction de la publicité pour certains produits, vente en vrac dans les moyennes et grandes surfaces, consigne, possibilité de créer une écotaxe pour le transport routier de marchandises, interdiction des vols aériens quand il existe une alternative en train par liaison directe en moins de 2H30, interdiction de location des passoires thermiques à partir de 2028, expérimentation d’un menu végétarien dans les cantines publiques, délit d’écocide…
Le groupe de travail aura donc matière à poursuivre informations et réflexions sur ces sujets.
Pierrette CROSEMARIE