Les statuts ont été modifiés par l’Assemblée générale le 27 avril 2012, le 17 avril 2013, le 16 septembre 2016, le 10 mars 2022 et le 21 mai 2025
Article 1 – L’association dite “Amicale du Conseil Economique, Social et Environnemental” a pour but la sauvegarde et la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres et de leurs proches, et l’entretien des liens de solidarité et d’amitié entre tous ses membres, en créant diverses activités sociales, culturelles, touristiques etc.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au Conseil économique, social et Environnemental 9 place d’Iéna, 75116 Paris. Ce siège peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’administration de l’association, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.
Article 2 – L’Amicale est ouverte, à titre de membres actifs, jouissant des droits fixés par la loi du 1er juillet 1901, à tous les anciens membres, anciens membres de section et anciennes personnalités associées des CES et CESE, ainsi qu’à leurs conjoints survivants qui adhéreront aux présents statuts, et dont la demande aura été agréée par le conseil d’administration et ratifiée par l’assemblée générale.
Peuvent être admis comme membres associés, les conjoints, les enfants des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental, membres de l’Amicale. Ils ont le droit d’assister aux assemblées générales ( mais avec voix consultative seulement ) ainsi qu’aux manifestations organisées par l’Amicale.
Les cotisations sont fixées par l’Assemblée générale annuelle.
Article 3 – La qualité de membre de l’association se perd :
a) par la démission
b) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications et sauf recours à l’assemblée générale.
La qualité de membre d’honneur est décernée par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration. Elle concerne les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association.
Article 4 – L’Amicale est administrée par un Conseil de 20 à 30 membres dont le nombre et la composition sont fixés par l’assemblée générale. Les membres de ce Conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour trois ans.
En cas de vacance au sein du Conseil d’administration, celui-ci est complété par l’assemblée générale consécutive à la vacance, le mandat du membre élu prenant fin à l’expiration normale des pouvoirs du Conseil.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil élit parmi ses membres, pour trois ans, un Bureau qui assure la gouvernance de l’Amicale de façon collégiale, composé de 11 personnes dont un Président, quatre Vice-présidents, un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint, un Trésorier et un Trésorier-adjoint.
Le Président et les Vice-présidents ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs dans la même fonction.
Article 5 – Le Conseil d’administration se réunit deux fois par an au moins et chaque fois qu’il est convoqué par son Président sur demande de cinq de ses membres au moins.
La présence de la moitié au moins de ses membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 6 – L’assemblée générale convoquée au moins un mois à l’avance comprend tous les membres dont l’association se compose. Elle se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande motivée du quart des membres actifs de l’association.
Son ordre du jour est déterminé par le Conseil d’administration.
En cas de convocation sur la demande d’un quart des membres actifs de celui-ci, le Conseil devra porter à l’ordre du jour les questions qui ont motivé cette demande.
Son Bureau est celui du Conseil d’administration.
Elle entend les rapports du Conseil d’administration concernant la situation morale et la situation financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle procède, s’il y a lieu, au renouvellement ou à la nomination des membres du Conseil d’administration.
Le vote par procuration est admis selon des modalités qui sont fixées par le règlement intérieur.
Article 7 – Les réunions des instances collégiales se tiennent en présence des membres du Bureau ou du Conseil d’administration.
Si les circonstances l’exigent, tout ou partie des membres peuvent siéger à distance selon des modalités décidées par le Bureau de l’Amicale.
Ces modalités doivent garantir la bonne expression des scrutins et quand cela est requis leur anonymat.
Article 8 – L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.
Article 9 – Les recettes annuelles de l’association se composent :
des cotisations et souscriptions de ses membres
des subventions qui lui sont attribuées
des produits financiers
Article 10 – Les statuts ne pourront être modifiés que par l’assemblée générale et sur la proposition du Conseil d’administration ou du dixième des membres actifs de l’Amicale, et, à condition que cette proposition ait été soumise au Bureau au moins deux mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Article 11 – L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs présents et représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Article 12 – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant un but analogue ou un but de bienfaisance.
